L?objectif principal de ce qu?on appelle en 2005 ��e-Administration�� ou ��e-Gouvernement�� est de moderniser le fonctionnement des institutions publiques, de r�duire les d�lais d?attente des citoyens, d?augmenter la productivit�, de diminuer les co�ts de fonctionnement, de r�organiser et d?all�ger les processus administratifs et de responsabiliser les institutions publiques. Il s?agit avant tout de rendre les processus administratifs plus transparents.

Le professeur Denis Tsichritzis1 d�finit l?e-Gouvernement comme �tant ��l?application des technologies de l?information et l?adaptation des processus et structures afin d?am�liorer l?information, la communication et la coop�ration entre les instances du gouvernement et les entreprises, les citoyens et les institutions non gouvernementales, ainsi au sein m�me du gouvernement��2.

La direction des institutions publiques est soumise � d?importantes transformations dans ses pratiques de travail du fait du d�ploiement massif de syst�mes d?information (SI), � tous les niveaux, celui d?un Etat f�d�ral ou centralis�, celui d?une R�gion ou d?un Canton, celui d?une commune, ou celui d?organismes publics comme les universit�s. Ce domaine, appel� e-Gouvernement, concerne des supports aux t�ches op�rationnelles, aux responsabilit�s � assumer, aux d�cisions � prendre, commun�ment appel�es t�ches d�cisionnelles, ainsi qu?aux t�ches internes, commun�ment appel�es t�ches administratives. Ce domaine concerne aussi les nouvelles situations qui peuvent surgir, les nouvelles activit�s qui peuvent �tre entreprises, du fait de la mise en place des SI. Il demande beaucoup de m�thodes pour progresser et enclencher un d�veloppement durable de SI.

Il est maintenant admis, � travers de multiples projets et travaux de recherche, qui se sont int�ress�s aux probl�matiques d?e-Gouvernement, que la r�ussite de ces projets est fortement li�e � la qualit� du SI mis en place.

L?objectif d?un SI est de faciliter les activit�s humaines. Il doit repr�senter une partie de la r�alit� qui est le domaine du SI. � Le d�veloppement des SI ne se r�duit pas � une affaire de d�veloppement informatique. Il a pour objectif d?apporter aux activit�s m�tiers un support qui les rendra beaucoup plus pr�gnantes, plus efficaces et plus coh�rentes. Au lieu d?�tre centr� autour d?une ou deux fonctionnalit�s bien pr�cises, ces SI sont devenus un v�ritable carrefour de comp�tences et de responsabilit�s, car toutes les activit�s humaines de l?institution sont concern�es par le SI � (L�onard, 2003b).

Dans les institutions, les m�tiers, sont r�gis par un cadre l�gal qui d�finit une partie importante de leurs activit�s. Un SI, destin� � traiter de ces activit�s m�tiers, doit se conformer � ce cadre l�gal. Par cons�quent, le contenu des textes l�gaux est indispensable et ils sont consid�r�s comme un � univers de discours � pour tous les acteurs concern�s par le SI. Les textes l�gaux constituent une v�ritable source de connaissances contenant des concepts fondamentaux et d�crivant de mani�re pr�cise les r�gles et les contraintes r�gissant le domaine trait�.

Les textes l�gaux sont consensuels et leur existence ne peut �tre remise en cause. Le discours l�gislatif est un discours normatif (Cornu, 2000) : ��Il porte les marques de la souverainet�, de la g�n�ralit� et de la d�termination de la loi �. Le discours l�gislatif comporte des caract�ristiques qui sont pr�gnantes dans les textes l�gaux, dans l?�nonc� m�me des r�gles et dans les contraintes r�gissant le domaine trait�. Ces caract�ristiques, li�es aux marques de souverainet� et � la d�termination de la loi sont constat�es dans l?emploi de certains verbes, tels que � devoir³ �, et de certaines formules, telles que � passible de peine⁴ � ou � sanctions p�nales⁵ �.

La d�marche d?exploitation des textes l�gaux comme source d?information pour l?ing�nierie des SI garantit l?ad�quation du SI � d�velopper avec les activit�s m�tiers d�crites dans ces textes l�gaux.

De plus, un SI �volue d?une mani�re continue en fonction des changements technologiques et des changements organisationnels. Au cours de cette �volution, les concepts extraits � partir des textes l�gaux restent stables. L?architecture du SI � d�velopper est fond�e sur ces concepts.

Plusieurs projets et travaux scientifiques ont eu recours � des textes l�gaux comme mati�re premi�re pour d�velopper des applications de diverses natures.

Nous citons quelques cas d?utilisation des textes l�gaux pour le d�veloppement de syst�mes juridiques.

Timothy Arnold-Moore7 (Timothy, 1998) propose des m�canismes de production et de maintenance de syst�mes juridiques. Ces m�canismes permettent de g�rer les amendements et les diff�rentes �volutions des documents l�gislatifs consid�r�s par ces syst�mes juridiques.

Guiraude Lame8 � travers un projet sur l?analyse des lois (Lame, 2002), (Lame, 2003) a test� la faisabilit� de l?approche qui consiste � int�grer une ontologie de droit susceptible de faciliter l?acc�s au site juridique que diffuse l?�dition Lois et d�crets du journal officiel de la R�publique fran�aise. Le but est de permettre une navigation par concepts entre les documents juridiques.

Farzindar et al. (Farzindar, Lapalme et al., 2004) ont �tudi� une application de r�sum� automatique de textes juridiques, qui permet aux juristes de consulter rapidement les id�es cl�s d?une d�cision juridique (les d�cisions des cours judiciaires du Canada) pour trouver les jurisprudences correspondant � leurs besoins. L?approche d�velopp�e est fond�e sur une analyse d?alignement manuel entre les phrases des r�sum�s mod�les et des jugements, et vise � exploiter la structure th�matique d?un texte. Un prototype, nomm� LetSum, a �t� d�velopp� � partir de cette analyse. Ce prototype prend en entr�e un jugement en anglais et le traite avec les �tapes suivantes�: pr�traitement (d�coupage en paragraphes, phrases et mots, analyse syntaxique et s�mantique), segmentation th�matique (d�coupage des textes en segments th�matiquement homog�nes), filtrage des citations (r�duire la quantit� de texte � analyser sans perdre de la pertinence), s�lection des unit�s pertinentes et production du r�sum�.

Les textes l�gaux peuvent �tre utilis�s � plusieurs fins. Ainsi, Muriel Bar (Bar, 1998) a �mis l?hypoth�se que le travail de mod�lisation des textes l�gaux offre une assistance pour l?�laboration de ces textes, et que cette mod�lisation peut intervenir tr�s t�t dans le processus l�gislatif et apporter une assistance non ambigu�, propre � favoriser l?�change de vues avec les auteurs des avants projets. Cette assistance se traduit par la mise en �vidence des zones floues et des fragments de textes l�gaux non clairement d�finis, par l?utilisation de termes non ambigus en reprenant, par exemple, des termes d�j� utilis�s et d�finis dans d?autres textes l�gaux et en �vitant les fragments redondants. La mod�lisation des textes l�gaux permet aussi de mettre en �vidence les situations remarquables qui peuvent aider � comprendre d?autres situations juridiques semblables et relever les fragments communs � plusieurs textes l�gaux.

Dans le cadre de nos travaux de recherche, notre d�marche est inscrite dans l?optique d?ing�nierie des SI pour l?e-Gouvernement. Il ne s?agit pas de construire, � partir des textes l�gaux, des syst�mes experts9, ni de construire des bases de connaissances ou des syst�mes juridiques permettant d?encadrer des processus l�gislatifs. Le but de notre d�marche est d?�tablir, � partir des textes l�gaux, des mod�les ontologiques qui serviront de base au processus d?ing�nierie des SI pour l?e-Gouvernement r�gis par ces textes l�gaux. Il s?agit de construire des SI permettant de faciliter les activit�s des personnes en charge des t�ches et des d�cisions au sein des institutions.

La suite de ce document est organis�e comme suit. Dans la section 3, nous pr�sentons le cadre de r�f�rence pour l?ing�nierie des SI pour l?e-Gouvernement. La section 4 est consacr�e � l?�tude des couches organisationnelles d?un SI pour l?e-Gouvernement. Dans la section 5, nous pr�sentons un exemple d?ing�nierie d?un SI d?une universit� qui applique le trait� des accords de Bologne. Une synth�se et des perspectives sont propos�es en conclusion.

L?approche d?ing�nierie des SI pour l?e-Gouvernement (Figure 1) est effectu�e selon un cadre de r�f�rence comprenant quatre niveaux : le niveau ontologique, le niveau informationnel, le niveau du domaine des activit�s (organisation) et le niveau d?impl�mentation informatique. Ces quatre niveaux ne sont pas pris en compte s�par�ment, mais au contraire, sont �tudi�s dans une approche globale, car ils sont fortement li�s.

Les textes l�gaux utilis�s constituent l?univers s�mantique, � partir duquel nous allons extraire des concepts stables, des zones de responsabilit� (ZR) stables et des r�gles de gestion � exploiter pour l?ing�nierie de SI. Un univers s�mantique est d�fini comme l?espace informationnel n�cessaire pour l?accomplissement des activit�s m�tiers.

Les concepts, les ZR et les r�gles de gestion, extraites � partir des textes l�gaux, forment l?ontologie du SI. Dans le contexte de l?ing�nierie de SI, le terme ontologie d�signe le moyen de construire un inventaire pour d�finir et positionner les concepts, d�crivant la connaissance d?un domaine sp�cifique, afin de d�velopper le SI, supportant les activit�s de ce domaine. Le terme stable signifie, d?une part que ces concepts sont fondamentaux pour l?institution et qu?ils ne peuvent pas �tre remis en cause et, d?autre part, qu?ils sont ind�pendants de l?�volution de l?institution concern�e par le SI et de la technologie utilis�e par ce dernier. Une ZR repr�sente l?ensemble des activit�s qu?un r�le organisationnel peut effectuer en traitant de l?information. Une r�gle de gestion recouvre les conditions et les contraintes r�gissant l?ex�cution d?une ou plusieurs activit�s au sein de l?institution.

Nous mod�lisons le niveau ontologique � l?aide d?une carte de concepts. Une carte de concepts est un graphe o� les noeuds repr�sentent des concepts et les arcs repr�sentent des liens entre les concepts. Trois types de liens sont d�finis�par (Turki, A�donidis et al., 2004) :

• lien de d�pendance existentielle¹⁰,

• lien de sp�cialisation /g�n�ralisation¹¹

• lien d?instanciation¹².

�Une fois l?ontologie de SI construite, nous passons au niveau informationnel, qui repr�sente l?�tape interm�diaire de la d�marche menant de l?ontologie � l?impl�mentation du SI. Cette �tape permet de transformer les concepts en information avant de les traduire sous forme d?objets informatiques. Nous n?y mod�lisons ni les activit�s m�tier, ni les traitements informatiques, mais nous y repr�sentons, ce que nous appelons ��le noyau informationnel�� sur lequel sera construit le SI. Les directives pour le passage du niveau ontologique au niveau informationnel sont d�crites dans (Khadraoui, A�donidis et al., 2004).

Le noyau informationnel est sp�cifi� � l?aide du mod�le de Gavroche (L�onard, 2003a), (Pham, 2004). Ce mod�le de sp�cification des SI pr�sente l?avantage d?int�grer les aspects statiques et dynamiques dans un m�me mod�le. Un exemple de mod�le de Gavroche est repr�sent� � la figure 2.

Une transaction tr dans le mod�le de Gavroche est associ�e � une activit� productrice d?informations dans un processus de prise de d�cision. Elle comprend une (ou plusieurs) classe de base (�tr) en entr�e et une (ou plusieurs) classe de rajout comme r�sultat (tr�). La transaction tr utilise les informations contenues dans les objets des classes �tr, et produit des objets des classes tr�. Une transaction est d�finie par un traitement, une pr�-condition et une post-condition. �Le traitement associ� � une transaction est une s�quence d?op�rations, trait�es comme une unit�, qui exploite les objets de classes de base pour produire des objets dans les classes de rajout de la transaction. Une pr�-condition � une transaction est une condition au d�clenchement de la transaction. Elle concerne les objets des classes de base. Une post-condition � une transaction est une condition � la cr�ation d?objets dans les classes de rajout et donc � la terminaison de la transaction. Les pr�-conditions et les post-conditions � une transaction prennent la forme d?expressions bool�ennes pouvant �tre complexes et portant sur les objets respectivement des classes de base et de rajout de la transaction (Turki, 2005).

Les concepts fondamentaux, d�crits dans les textes l�gaux, ne suffisent pas � rendre le SI op�rationnel. Par cons�quent, l?�tude des couches organisationnelles, non d�crites dans les textes l�gaux, s?av�re n�cessaire. Les couches organisationnelles sont d�finies comme un ensemble d?aspects organisationnels, qui ajout�s autour du noyau informationnel, font �voluer le SI, pour le rendre op�rationnel.

L?�volution de ce noyau ne signifie pas que ces couches organisationnelles remettent en cause les concepts fondamentaux du SI, mais au contraire, qu?elles le compl�tent. Le noyau contient des informations g�n�riques au SI, tandis que le contenu des couches organisationnelles est sp�cifique � chaque institution. Le noyau informationnel �volu� peut aussi susciter, au sein de l?institution, des transformations dans les pratiques des activit�s ou de nouvelles activit�s.

L?�tude des couches organisationnelles d?un SI pour l?e-Gouvernement n�cessite une m�thodologie permettant�d?identifier :

• les activit�s qui doivent �tre consid�r�es par le SI ;

• les activit�s qui vont �tre supprim�es, transform�es ou cr��es ;

• les processus de ces activit�s ;

• les r�les organisationnels associ�s aux ZR, aux activit�s et aux processus ;

• les impacts des r�gles de gestion ou des activit�s, d�crits dans les textes l�gaux, sur l?institution, c?est-�-dire sur les personnes ou les services concern�s par ces informations ;

• la conformit� des r�les et ZR issus du processus de prise de d�cision collective avec les r�les et ZR pr�vus dans les textes l�gaux.

Afin d?identifier ces informations, nous proposons de suivre une d�marche collaborative comprenant un processus de prise de d�cision collective avec les personnes de l?institution.

L?approche collaborative a pour avantage d?am�liorer la globalit� du traitement d?un probl�me, la qualit� et la pertinence de choix, car chacun apporte un �clairage en fonction de son exp�rience, de son niveau d?information et de sa perception de la situation (Favier, Coat et al., 1998). Cette prise de d�cision collective doit �tre r�alis�e avec des personnes travaillant au sein de l?institution, mais aussi associer des personnes participant � l?ing�nierie du SI. Elle peut �tre facilit�e par l?utilisation d?un collecticiel et permettre de d�finir les r�gles de gestion, les r�les organisationnels, les ZR, les activit�s m�tiers et les processus m�tiers, non pr�vus dans les textes l�gaux.

Comme d�crit dans le m�tamod�le suivant (Figure 3), un r�le organisationnel peut �tre associ� � une ou plusieurs ZR. Il est d�fini comme un ensemble de responsabilit�s, d?autorit�s, de capacit�s n�cessaires pour ex�cuter une ou plusieurs activit�s ou contr�ler l?ex�cution de ces activit�s. Une personne peut �tre associ�e � un ou plusieurs r�les.

Une activit� m�tier est d�finie comme un ensemble de t�ches produisant et utilisant de l?information et peut �tre associ�e � un ou plusieurs processus (Figure 4). De m�me qu?un processus est d�fini comme un ensemble d?activit�s ordonn�es de mani�re sp�cifique dans le temps et l?espace, avec un d�but, une fin et des entr�es et des sorties clairement d�finis (Davenport, 1993).

Les r�gles de gestion, issues des textes l�gaux et d�finies pr�c�demment, sont de m�me nature que celles provenant de l?institution. Toutefois, de nouvelles r�gles de gestion, non d�crites dans les textes l�gaux, peuvent appara�tre au sein de l?institution. Elles peuvent �tre associ�es � une ou plusieurs activit�s qu?elles r�gissent (Figure 4).

En plus, de l?utilisation d?un processus de d�cision collective, nous proposons d?utiliser l?approche Business Process Redesign (BPR), qui est un moyen de redessiner les processus m�tiers d?une institution en vue d?atteindre des am�liorations dramatiques sur la performance de cette institution (Hammer et Champy, 1993).

Le BPR est une technique reposant sur l?analyse des processus m�tiers. Elle permettrait dans notre cas�de�:

• analyser les processus existant, en d�terminant comment ces processus conduisent les diff�rentes activit�s qui les composent,

• identifier les processus, dont le SI peut supporter les activit�s,

• redessiner les processus, qui n�cessitent une transformation pour respecter les concepts fondamentaux d�crits dans les textes l�gaux, et de d�couvrir de nouveaux processus n�cessaires � rendre le SI op�rationnel.

L?approche pour l?ing�nierie des SI pour l?e-Gouvernement pr�sent�e se poursuit dans le cadre d?un projet men� en collaboration avec le Centre des Technologies de l?Information (CTI13) de l?Etat de Gen�ve. Notre �tude concerne l?ing�nierie de SI des institutions sociales genevoises. Dans le contexte de ce projet, nous avons travaill� sur deux types de loi�:

• les lois qui concernent l?institution sociale genevoise OCPA (Office Cantonal des Personnes �g�es). L?activit� de cette institution est dict�e par la loi sociale cantonale genevoise14 (J 7 15) et la loi f�d�rale suisse15 (loi 831.30)�;

• la loi qui concerne les prestations cantonales (J2 25). Cette loi permet aux ch�meurs en fin de droit de recevoir une aide financi�re non remboursable en �change d?une contre-prestation. Les prestations principales fournies sont le RMCAS (Revenu minimum cantonal d?aide sociale) et l?AI (Allocation d?insertion).

Nous travaillons �galement sur le SI d?une universit� appliquant le trait� des accords de Bologne16. Dans cette �tude, nous allons extraire les concepts, les r�gles de gestion et les ZR n�cessaires17.

Les principes de la d�claration de Bologne sont r�sum�s dans ce qui suit. �

Une architecture des �tudes sup�rieures fond�es sur trois grades dont la d�nomination varie selon les pays�(figure 5).

Adoption d?un syst�me de dipl�mes facilement lisibles et comparables, avec un suppl�ment au dipl�me (figure 6).

Le suppl�ment au dipl�me est une annexe descriptive qui permet de d�tailler la formation re�ue � l?Universit�, les comp�tences acquises selon le choix d?une option plut�t qu?une autre. C?est une fa�on d?expliquer et de valoriser le contenu de la formation (Cedies, 2004).

Mise en place du syst�me europ�en de cr�dits (ECTS) (figure 7).

L?ECTS traduit la charge totale de travail (cours, enqu�tes sur le terrain, labo, stages, r�daction de travaux, recherches en biblioth�ques, ?) et remplacera l?heure de cours traditionnelle (Cedies, 2004).

Promotion de la mobilit� entre les �tudiants�(figure 8).

Le concept ��Inscription�� exprime l?acc�s d?un �tudiant � une ou plusieurs institutions et, par l� m�me, le principe de la mobilit� est garanti.

Accroissement de la dimension europ�enne du contenu des cursus universitaires (figure 9).

Un programme d?�tudes est d�fini comme tout dipl�me propos� par une institution donn�e. Une institution peut proposer un ou plusieurs dipl�mes, de m�me qu?un dipl�me peut appartenir � une ou plusieurs institutions.

Deux autres documents (Cedies, 2004) et (Reichert et Tauch, 2005) �noncent le principe suivant : ��une organisation en semestre et en unit�s d?enseignements�� (figure 10).

L?ann�e d?�tude est divis�e en deux semestres et chacun d?eux contient une ou plusieurs unit�s d?enseignement. Une unit� d?enseignement repr�sente un ensemble de cours. Le terme ��cours�� d�signe non seulement un cours, mais aussi un s�minaire, un labo, un stage, etc. Un cours peut appartenir � une ou plusieurs unit�s d?enseignement (figure 11).

Une unit� d?enseignement est li�e � un dipl�me et une institution. Cette relation est exprim�e gr�ce au concept ��plan�� (figure 12).

Pour d�terminer � quelle unit� d?enseignement et � quel semestre correspond un cours, et puis � quel enseignant sont li�s tous ces concepts, nous avons ajout� les concepts ��UEns ? Co ? Sem�� ��Enseignant�� et ��Ensei - UEns - Co - Sem�� (figure 13).

Le document (Cedies, 2004) explique que le syst�me de cr�dits garantit la reconnaissance acad�mique des �tudes � l?�tranger par un syst�me permettant de mesurer et de comparer les r�sultats acad�miques de l?�tudiant et de les transf�rer d?un �tablissement � un autre, voire d?un pays � l?autre. Afin de d�terminer les r�sultats acad�miques d?un �tudiant, nous avons ajout� les deux concepts suivants (figure 14):

��Programme d?�tudes de l?�tudiant��, qui fait le lien entre le dipl�me auquel est inscrit l?�tudiant et le plan relatif � ce dipl�me.

��Programme d�taill� de l?�tudiant��, qui � partir du programme d?�tudes de l?�tudiant, d�taille les cours, unit� d?enseignement, semestre et enseignant li�s � ce programme.

Il existe des r�gles de gestion dans les textes l�gaux, que nous pouvons exprimer sur le plan ontologique et qui ensuite, peuvent devenir des r�gles d?int�grit� dans le mod�le informationnel.

Le mod�le ontologique permet d?exprimer d?autres r�gles de gestion, qui sont incluses dans ce mod�le, mais non d�crites dans les textes l�gaux. Par exemple, le concept ��Inscription dipl�me�� fait le lien entre l?inscription d?un �tudiant � une institution et l?inscription � un dipl�me relatif � cette institution. Ainsi, ce concept exprime aussi la r�gle de gestion, selon laquelle l?inscription � un dipl�me par un �tudiant n?est possible que si le dipl�me fait partie de l?institution � laquelle l?�tudiant appartient.

En prenant en consid�ration l?universit� de Gen�ve comme universit� appliquant les accords de Bologne, nous identifions les deux ZR suivantes :

• l?inscription � une universit� et � un dipl�me, qui est sous la responsabilit� du bureau des immatriculations�;

• l?�tablissement du programme d?�tudes d?un �tudiant, c?est-�-dire les unit�s d?enseignement, les cours, auxquels l?�tudiant s?inscrit et qui est sous la responsabilit� du conseiller aux �tudes et du secr�tariat de la facult� concern�e.

La figure 15 pr�sente une synth�se sous forme de carte de concepts �labor�e � partir du trait� des accords de Bologne (figure 15)

La carte de concepts construite � partir des accords de Bologne comporte des concepts g�n�riques � toutes les universit�s, tels que les concepts qui concernent l?inscription d?un �tudiant � une institution et � un dipl�me, les trois types de dipl�mes (Licence, Master, Doctorat), le suppl�ment au dipl�me, l?utilisation du syst�me de cr�dits ou l?organisation en semestre et unit�s d?enseignement. Ces concepts forment le noyau du SI de chaque universit�. Le passage du niveau ontologique (Carte de Concepts) au niveau informationnel (Mod�le de Gavroche) n�cessite de faire des choix pour chaque concept en d�terminant s?il s?agit d?une classe ou d?un attribut, etc?

Le noyau informationnel est d�riv� de la carte des concepts (figure 16).

Les transactions correspondent � des activit�s m�tiers ou � des t�ches effectu�es par des r�les organisationnels.

Dans le mod�le int�gr� (figure 16), trois transactions {inscrire l?�tudiant, d�finir le programme d?�tudes, d�tailler le programme d?�tudes de l?�tudiant} sont repr�sent�es. Ces transactions correspondent � des activit�s m�tiers au sein de l?universit�. Par exemple, ��inscrire l?�tudiant�� est une activit� contr�l�e ou ex�cut�e par un r�le organisationnel associ� � la ZR Bureau des immatriculations et inscriptions. Cette transaction peut �tre �galement contr�l�e ou ex�cut�e par un �r�le organisationnel associ� � la ZR Secr�tariat de l?institution et/ou au Service du conseiller aux �tudes.

Les deux activit�s ��D�finir le programme d?�tudes �, ��D�tailler le programme d?�tudes de l?�tudiant�� sont des activit�s contr�l�es ou ex�cut�es par des r�les organisationnels associ�s � la ZR secr�tariat de l?institution et/ou au service du conseiller aux �tudes.

Dans ce noyau informationnel appara�t un recouvrement informationnel entre les deux zones de responsabilit�s. Dans notre exemple, ce recouvrement se traduit par des classes communes et des transactions communes. Le recouvrement est g�r� par un protocole qui d�finit des droits sur la cr�ation, la suppression, la modification des objets de la classe commune et des droits sur l?ex�cution et le contr�le des transactions.

Ce noyau informationnel �volue pour int�grer des concepts sp�cifiques � chaque universit�. Ces concepts ont trait par exemple aux conditions d?inscription � une universit� et � un dipl�me ou le syst�me d?�valuation d?un cours ou la validation de cr�dits, obtenus par un �tudiant dans une universit� �trang�re.

Pour illustrer notre d�marche d?int�gration des couches organisationnelles au noyau informationnel, nous consid�rons le cas de l?Universit� de Gen�ve.

Une partie importante des aspects organisationnels du fonctionnement de l?Universit� de Gen�ve est d�crite dans (R�glement, 2005), (Guide Universit�, 2005) et (UNI_CondImm, 2005). L?�laboration de ces documents a fait l?objet d?une r�flexion et d?une prise de d�cision collective. Par exemple, les informations concernant les aspects organisationnels et qui sont d�crites dans (R�glement, 2005) ont fait l?objet d?une collaboration entre le conseil d�canal, le coll�ge des professeurs et le conseil de la facult�.

Nous n?allons pas d�crire dans ce document tous les aspects organisationnels de fonctionnement de l?Universit� de Gen�ve, nous nous int�ressons uniquement aux aspects organisationnels en rapport avec les deux zones de responsabilit�s�: le bureau des immatriculations et inscriptions et le service du conseiller aux �tudes et/ou le secr�tariat de l?institution. Une institution peut �tre soit une facult�, une section, un d�partement.

Nous avons identifi� certaines r�gles de gestion non d�crites dans les accords de Bologne et qui concernent le processus d?inscription d?un �tudiant � l?une des institutions de l?universit� de Gen�ve.

• La demande d?immatriculation d?un �tudiant � l?Universit� de Gen�ve et son inscription � une facult� et � un dipl�me doit �tre adress�e au Bureau des immatriculations et inscriptions. Des taxes universitaires, d?un montant de 500 CHF par semestre, doivent �tre pay�es par le bulletin de versement postal qui est adress� � chaque �tudiant au d�but de chaque semestre d?�tude. Les demandes d?exon�ration des taxes universitaires d?encadrement pour situation financi�re difficile doivent �tre r�dig�es sur un formulaire � retirer d�s la rentr�e acad�mique au Bureau universitaire d?information sociale (UNI_CondImm, 2005).
  Ces r�gles de gestions sont traduites par l?ajout, dans le mod�le (figure 16), des attributs (taxe-universitaire, demande-exon�ration) dans la classe (Inscription) et sont valid�es au niveau de la transaction ��inscrire l?�tudiant��.

• Le d�lai pour l?envoi de la demande d?immatriculation est le premier juin, avec exception pour certaines facult�s. Cette r�gle est traduite par l?ajout d?un attribut (d�lai-inscription) dans la classe (Inscription Dipl�me) et par un attribut (d�lai-immatriculation) dans la classe (Inscription).

• Les candidats qui souhaitent s?immatriculer � l?Universit� de Gen�ve doivent poss�der un certificat suisse de maturit� ou un titre �tranger jug� �quivalent (UNI_CondImm, 2005). Il existe des conditions particuli�res pour les candidats pourvus de certains titres �trangers, non francophones ou d�pourvus de titres secondaires, voir la liste dans le document (UNI_CondImm, 2005). Ces r�gles de gestion doivent �tre valid�es au niveau de la transaction �inscrire l?�tudiant�.

• Au sein de l?Universit�, il existe des enseignements (cours) obligatoires, qui sont ceux portant sur des mati�res dont les candidat-e-s doivent imp�rativement pr�senter l?examen pour obtenir la licence ou le master; les enseignements � option portent sur des mati�res qui ne font pas partie du programme obligatoire et qui peuvent �tre �ventuellement choisis dans d?autres facult�s. Ces enseignements d�pendent des plans d?�tudes de chaque facult�.

Dans cet article, nous avons pr�sent� un cadre de r�f�rence pour l?ing�nierie des SI pour l?e-Gouvernement. Nous avons �mis en �vidence l?int�r�t de l?utilisation des textes l�gaux comme mati�re premi�re pour cette ing�nierie. Nous construisons un niveau ontologique, �labor� � partir des textes l�gaux, dans une perspective d?ing�nierie des SI. �Les concepts fondamentaux du domaine, les zones de responsabilit�s invariantes et les r�gles de gestion, extraites � partir des textes l�gaux, forment l?ontologie du SI. Elle forme la partie stable du SI.

A partir de cette ontologie, un noyau informationnel est construit. Ce noyau est adapt� pour int�grer des aspects organisationnels non d�crits dans les textes l�gaux.

Les questions li�es � la construction des couches organisationnelles d?un SI ont �t� abord�es. Cette �tude sp�cifie les activit�s qui sont consid�r�es, supprim�es, transform�es ou cr��es dans l?institution. Elle d�finit aussi les r�les organisationnels associ�s aux ZR, aux activit�s et aux processus. Enfin, les questions li�es � la conformit� des r�les et ZR issus du processus de d�cision collective avec les r�les et ZR pr�vus dans les textes l�gaux sont pos�es. A travers un exemple d?ing�nierie d?un SI d?une universit� appliquant les accords de Bologne, nous avons montr� concr�tement � quoi correspondent ces aspects organisationnels. La m�thodologie de construction des couches organisationnelles est en cours de finalisation. En effet, cette partie, �est en cours de d�veloppement, notamment la d�finition d?un ensemble de composants de m�thodes (Ralyt� et Rolland, 2001). Le raisonnement en terme de composants de m�thodes permet de prendre en compte la sp�cificit� des situations rencontr�es au cours de l?ing�nierie des SI.

Nous consid�rons que la d�marche d?ing�nierie des SI pour l?e-Gouvernement est guid�e par des composants de m�thodes. Ils concernent tous les niveaux du cadre de r�f�rence pour l?ing�nierie des SI pr�sent� dans cet article.

Nous mesurons le chemin qu?il reste � parcourir pour rendre la d�marche globale d?ing�nierie des SI � partir des textes l�gaux compl�tement op�rationnelle. N�anmoins, �nous pensons que les progr�s ne viendront que de la confrontation des r�sultats � l?�preuve de la pratique. ��

Afin d?appuyer notre d�marche, nous menons actuellement un projet de d�veloppement d?un environnement informatique pour l?�laboration des cartes de concepts � partir des textes l�gaux. Cet environnement permet d?�laborer, de consulter et de mettre � jour ces cartes de concepts. Cet environnement est con�u � partir de situations remarquables et � partir des composants de m�thodes. Cet environnement sera �tendu afin de g�rer l?activit� de construction du noyau informationnel et l?activit� de construction des couches organisationnelles.